Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1959 PRIX DE VENTE DES CARTES PNEUMATIQUES FIXE A 5 FRS EN SUS DE LA TAXE D'AFFRANCHISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1959
Publié le25 décembre 1959
PublicationJORF du 25 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000437781
RéférenceArrêté du 15 décembre 1959 PRIX DE VENTE DES CARTES PNEUMATIQUES FIXE A 5 FRS EN SUS DE LA TAXE D'AFFRANCHISSEMENT, JO du 25 décembre 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).