Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1974 FIXATION DES TAXES POSTALES ANNEXES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1974
Publié le20 septembre 1974
PublicationJORF du 20 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000485554
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