Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1962 PRIX DE VENTE DES CARTES POSTALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 1962
Publié le26 juin 1962
PublicationJORF du 26 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000802336
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