Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1959 FRAIS DE FABRICATION DE CERTAINES VALEURS FIDUCIAIRES POSTALES ET FRAIS DE RECHERCHES DANS LES DOCUMENTS DE SERVICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1959
Publié le4 janvier 1959
PublicationJORF du 4 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433170
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