Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1964 SUSPENSION DU SERVICE DU TIMBRAGE DES ENVELOPPES,CARTES-LETTRES ET CARTES POSTALES POUR LE COMPTE DES PARTICULIERS (ART. D39 A D40 DU CODE DES PTT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1964
Publié le29 mai 1964
PublicationJORF du 29 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000441391
RéférenceArrêté du 19 mai 1964 SUSPENSION DU SERVICE DU TIMBRAGE DES ENVELOPPES,CARTES-LETTRES ET CARTES POSTALES POUR LE COMPTE DES PARTICULIERS (ART. D39 A D40 DU CODE DES PTT), JO du 29 mai 1964Légifrance →

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Arrêté du 2 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).