Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1957 FIXANT LES FRAIS DE FABRICATION DE CERTAINES VALEURS FIDUCIAIRES POSTALES ET FRAIS DE RECHERCHES DANS LES DOCUMENTS DE SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1957
Publié le27 juin 1957
PublicationJORF du 27 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000656377
RéférenceArrêté du 26 juin 1957 FIXANT LES FRAIS DE FABRICATION DE CERTAINES VALEURS FIDUCIAIRES POSTALES ET FRAIS DE RECHERCHES DANS LES DOCUMENTS DE SERVICES, JO du 27 juin 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).