Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1965 FRAIS DE RECHERCHE DANS LES DOCUMENTS DE SERVICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1965
Publié le15 janvier 1965
PublicationJORF du 15 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621587
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 janvier 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie