Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 1960 LA COMMISSION PREND LE TITRE DE "COMMISSION DES PROJECTEURS ET EQUIPEMENTS POUR VEHICULES ROUTIERS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mai 1960
Publié le14 juin 1960
PublicationJORF du 14 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000437795
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Cité par 1 texte
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie