Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1962 CLASSEMENT DES SECTIONS DE PREPARATION A L'EXAMEN PRELIMINAIRE DE GEOMETRE-EXPERT SOUS LE REGIME DES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1962
Publié le26 juin 1962
PublicationJORF du 26 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000437833
RéférenceArrêté du 22 juin 1962 CLASSEMENT DES SECTIONS DE PREPARATION A L'EXAMEN PRELIMINAIRE DE GEOMETRE-EXPERT SOUS LE REGIME DES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS, JO du 26 juin 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).