Arrêté du 23 juillet 1990 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Géomètre-topographe et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1943 portant règlement de l'examen préliminaire et du stage de géomètre-expert foncier, titre Ier, modifié par les arrêtés du 5 août 1949 et du 9 octobre 1953: Examen préliminaire;

Vu l'arrêté du 22 juin 1962 plaçant les sections de préparation à l'examen préliminaire de géomètre-expert sous le régime des sections de techniciens supérieurs, modifié par l'arrêté du 13 mai 1963;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et travaux publics du 27 février 1989;

Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 17 mai 1990;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 juin 1990,