Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1953 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 27 décembre 1943, RELATIF AUX PROGRAMMES DES EXAMENS POUR LA DELIVRANCE DU DIPLOME DE GEOMETRE-EXPERT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1953
Publié le19 novembre 1953
PublicationJORF du 19 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000797589
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 décembre 1943 · modifie