Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1943 ORGANISATION ET PROGRAMME DES EXAMENS POUR LA DELIVRANCE DU DIPLOME DE GEOMETRE EXPERT
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NatureArrêté
Signé le27 décembre 1943
PublicationJORF du 26 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000829117
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Cité par 7 textes
Décret du 5 août 1949 · modifie
Arrêté du 21 février 1951 · modifie
Circulaire du 16 mai 1952 · modifie
Arrêté du 9 octobre 1953 · modifie
Arrêté du 24 janvier 1967 · modifie
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Arrêté du 26 décembre 1973 · modifie