Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1967 RELATIF A L'EXAMEN DE GEOMETRE-EXPERT FONCIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1967
Publié le4 février 1967
PublicationJORF du 4 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000489154
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