Article 1 JORFARTI000002054872
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
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Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 2004
Publié le23 juin 2004
PublicationJORF n°144 du 23 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0401287A
IdentifiantJORFTEXT000000437948
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002264360
Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur, J.-M. Monteil
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie