Article 1 JORFARTI000001669343
A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1994 susvisé, les mots : « 14 % » sont remplacés par les mots : « 15 % ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 2004
Publié le23 mars 2004
PublicationJORF n°70 du 23 mars 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0400220A
IdentifiantJORFTEXT000000438049
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 modifié relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001474359
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et des rémunérations, A. Wagner
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