Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1962 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 janvier 1962

Publié le19 janvier 1962

PublicationJORF du 19 janvier 1962

IdentifiantJORFTEXT000000438183

RéférenceArrêté du 5 janvier 1962 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1953, JO du 19 janvier 1962Légifrance →

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Arrêté du 16 juillet 1953 · modifie