Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1953 REGIME DE TRAVAIL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1953
Publié le4 août 1953
PublicationJORF du 4 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000799257
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