Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1979 ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-07-1953 RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1979
Publié le1er septembre 1979
PublicationJORF du 1 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493040
RéférenceArrêté du 10 août 1979 ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-07-1953 RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, JO du 1er septembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 16 juillet 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).