Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1968 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 juin 1968

Publié le30 juin 1968

PublicationJORF du 30 juin 1968

IdentifiantJORFTEXT000000850579

RéférenceArrêté du 6 juin 1968 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1953, JO du 30 juin 1968Légifrance →

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