Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1953. REGIME DE TRAVAIL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1964
Publié le4 février 1964
PublicationJORF du 4 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000482299
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1953 · modifie
Cité par 7 textes
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