Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1962 FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE DE POLICE ALLOUEE AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1962
Publié le20 janvier 1962
PublicationJORF du 20 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438188
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