Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1962 MODIFICATION DU PAR. 1 (2E) DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 13-01-1962 : FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE DE POLICE ALLOUEE AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1962
Publié le13 octobre 1962
PublicationJORF du 13 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000480037
RéférenceArrêté du 3 octobre 1962 MODIFICATION DU PAR. 1 (2E) DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 13-01-1962 : FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE DE POLICE ALLOUEE AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA GENDARMERIE, JO du 13 octobre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-189 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).