Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1962 EXPLOITANT AGRICOLE COMMISSIONS DEVANT EMETTRE UN AVIS AVANT FIXATION DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES EXPLOITANTS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1962
Publié le24 janvier 1962
PublicationJORF du 24 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438195
RéférenceArrêté du 12 janvier 1962 EXPLOITANT AGRICOLE COMMISSIONS DEVANT EMETTRE UN AVIS AVANT FIXATION DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES EXPLOITANTS AGRICOLES, JO du 24 janvier 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Arrêté du 14 février 1963 · modifie
Arrêté du 24 janvier 1964 · modifie
Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000438195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).