Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1963 EXPLOITANT AGRICOLE COMMISSIONS DEVANT EMETTRE UN AVIS AVANT FIXATION DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES EXPLOITANTS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1963
Publié le21 février 1963
PublicationJORF du 21 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000623601
RéférenceArrêté du 14 février 1963 EXPLOITANT AGRICOLE COMMISSIONS DEVANT EMETTRE UN AVIS AVANT FIXATION DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES EXPLOITANTS AGRICOLES, JO du 21 février 1963Légifrance →

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Arrêté du 12 janvier 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).