Article 1 JORFARTI000001092742
La sous-direction des synthèses comprend :
- le bureau des synthèses ;
- la mission informatique ;
- le bureau de la modernisation de la réglementation financière.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2004
NatureArrêté
Signé le10 mai 2004
Publié le15 mai 2004
PublicationJORF n°113 du 15 mai 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0400494A
IdentifiantJORFTEXT000000438289
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration de la défense, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999 et par le décret n° 2002-831 du 2 mai 2002 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001092743
La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :
- le bureau des effectifs et de la masse salariale ;
- le bureau des dépenses de fonctionnement ;
- le bureau de la gestion budgétaire.
Article 3 JORFARTI000002262808
La sous-direction des dépenses en capital comprend :
- le bureau des dépenses d'investissement ;
- le bureau des programmes d'armement.
Article 4 JORFARTI000002262809
La sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière comprend :
- le bureau des comptabilités et de l'analyse des coûts ;
- le bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat ;
- le bureau des questions fiscales et internationales.
Article 5 JORFARTI000002054812
L'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières est abrogé.
Article 6 JORFARTI000002108263
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2004.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 mars 1999 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 2005, v. init. · abroge
Aller plus loin
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