Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières,
Arrête :
Art. 1er. - La sous-direction des dépenses ordinaires comprend :
- le bureau des effectifs et des dépenses de personnel ;
- le bureau des dépenses de fonctionnement ;
- le bureau de la comptabilité des dépenses ordinaires.
Art. 2. - La sous-direction des dépenses en capital comprend :
- le bureau des dépenses d'investissement ;
- le bureau des programmes et des marchés d'investissement ;
- le bureau de la comptabilité des dépenses en capital.
Art. 3. - La sous-direction des études et synthèses comprend :
- le bureau des synthèses budgétaires et de la centralisation comptable ;
- le bureau des comptes spéciaux du Trésor et des organismes sous tutelle ;
- le bureau des études de modernisation et de la comptabilité analytique et de gestion.
Art. 4. - La sous-direction de la réglementation et des affaires internationales comprend :
- le bureau de la réglementation financière et comptable ;
- le bureau des affaires fiscales et des engagements internationaux ;
- le bureau des études statistiques.
Art. 5. - L'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers est abrogé.
Art. 6. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
Alain Richard