Article (sans numéro) JORFARTI000002309637
Art. 1er. - Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La sous-direction du budget comprend :
« - le bureau des synthèses et de l'exécution du budget ;
« - le bureau des effectifs et des dépenses de personnel ;
« - le bureau des dépenses de fonctionnement ;
« - le bureau des dépenses en capital ;
« - le bureau des programmes d'investissement. »
II. - L'article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction de la réglementation et de la comptabilité comprend :
« - le bureau de la normalisation et de la réglementation ;
« - le bureau de la comptabilité centrale du titre III ;
« - le bureau de la comptabilité centrale des titres V et VI. »