Arrêté du 27 juillet 1993 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1993
Publié le3 août 1993
PublicationJORF n°177 du 3 août 1993
NORDEFD9301643D
IdentifiantJORFTEXT000000497638
RéférenceArrêté du 27 juillet 1993 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS, JO du 3 août 1993, NOR DEFD9301643DFac-similé du JO du 3 août 1993 →
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