Article (sans numéro) JORFARTI000001907092
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est complété par le tiret suivant :
« - l'échelon liquidateur du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1999
Publié le17 novembre 1999
PublicationJORF n°266 du 17 novembre 1999
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9902086A
IdentifiantJORFTEXT000000579931
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002211249
Art. 2. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 1999.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, Jean-Pierre Masseret
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 mars 1999 · modifie