Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 3, les mots : « - l'échelon liquidateur du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. » sont abrogés.
II. - A l'article 4, les mots : « le bureau des études statistiques » sont remplacés par les mots : « l'observatoire économique de la défense ».
Art. 2. - Le directeur des affaires financières du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2001.
Alain Richard