Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1960 INSTITUTION D'UN CASIER DES CONTRAVENTIONS D'ALCOOLISME APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, MARTINIQUE ET REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1960
Publié le15 janvier 1960
PublicationJORF du 15 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000438548
RéférenceArrêté du 9 janvier 1960 INSTITUTION D'UN CASIER DES CONTRAVENTIONS D'ALCOOLISME APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, MARTINIQUE ET REUNION, JO du 15 janvier 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 6 novembre 1981 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000438548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).