Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1962 DES ECONOMIES REALISABLES EN APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1962 (TABLEAU EN ANNEXE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1962
Publié le8 août 1962
PublicationJORF du 8 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438602
RéférenceArrêté du 2 août 1962 DES ECONOMIES REALISABLES EN APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1962 (TABLEAU EN ANNEXE), JO du 8 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961 · application
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