Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1963 RELATIF A L'IMPORTATION DES POMMES DE TERRE EN PROVENANCE DU CONTINENT AMERICAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1963
Publié le26 janvier 1963
PublicationJORF du 26 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000438613
RéférenceArrêté du 14 janvier 1963 RELATIF A L'IMPORTATION DES POMMES DE TERRE EN PROVENANCE DU CONTINENT AMERICAIN, JO du 26 janvier 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 septembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000438613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).