Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1976 IMPORTATION DE POMMES DE TERRE EN PROVENANCE DU CONTINENT AMERICAIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1976
Publié le2 octobre 1976
PublicationJORF du 2 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000642499
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