Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1962 COMMISSIONS REGIONALES DE COORDINATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS COMPORTANT HOSPITALISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1962
Publié le12 août 1962
PublicationJORF du 12 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438780
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-586 du 24 avril 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 novembre 1962 · modifie