Journal officiel · Décret
Décret n°59-586 du 24 avril 1959 RELATIF A LA COORDINATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS COMPORTANT HOSPITALISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 1959
Publié le30 avril 1959
PublicationJORF du 30 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492552
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Cité par 8 textes
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Décret n°60-479 du 23 mai 1960 · modifie
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