Journal officiel · Décret

Décret n°61-1215 du 2 novembre 1961 MODIFIANT LE DECRET 59586 DU 24-04-1959 RELATIF A LA COORDINATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS COMPORTANT HOSPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1961
Publié le8 novembre 1961
PublicationJORF du 8 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000680817
RéférenceDécret n°61-1215 du 2 novembre 1961 MODIFIANT LE DECRET 59586 DU 24-04-1959 RELATIF A LA COORDINATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS COMPORTANT HOSPITALISATION, JO du 8 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-586 du 24 avril 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).