Journal officiel · Décret

Décret n°67-1013 du 17 novembre 1967 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67829 DU 23-09-1967 ET RELATIF A LA COORDINATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1967
Publié le22 novembre 1967
PublicationJORF du 22 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000311822
RéférenceDécret n°67-1013 du 17 novembre 1967 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67829 DU 23-09-1967 ET RELATIF A LA COORDINATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS, JO du 22 novembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-586 du 24 avril 1959 · modifie
Ordonnance n°67-829 du 23 septembre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).