Journal officiel · Décret

Décret n°60-479 du 23 mai 1960 MODIFIANT LE DECRET 59586 DU 24-04-1959 RELATIF A LA COORDINATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS COMPORTANT HOSPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1960
Publié le26 mai 1960
PublicationJORF du 26 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521632
RéférenceDécret n°60-479 du 23 mai 1960 MODIFIANT LE DECRET 59586 DU 24-04-1959 RELATIF A LA COORDINATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS COMPORTANT HOSPITALISATION, JO du 26 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-586 du 24 avril 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).