Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1959 APPLICATION DE L'ART. 4 DU D. 59586 DU 24-04-1959 RELATIF A LA COORDINATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS COMPORTANT HOSPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1959
Publié le3 juillet 1959
PublicationJORF du 3 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000616703
RéférenceArrêté du 29 juin 1959 APPLICATION DE L'ART. 4 DU D. 59586 DU 24-04-1959 RELATIF A LA COORDINATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS COMPORTANT HOSPITALISATION, JO du 3 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-586 du 24 avril 1959 · application
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