Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1963 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 63-989 DU 30 SEPTEMBRE 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 septembre 1963

Publié le1er octobre 1963

PublicationJORF du 1 octobre 1963

IdentifiantJORFTEXT000000438932

RéférenceArrêté du 30 septembre 1963 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 63-989 DU 30 SEPTEMBRE 1963, JO du 1er octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-989 du 30 septembre 1963 · application