Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1963 PUBLICATION DES DECISIONS CONCERNANT LA SITUATION INDIVIDUELLE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT RELEVANT DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1963
Publié le2 octobre 1963
PublicationJORF du 2 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000438933
RéférenceArrêté du 27 septembre 1963 PUBLICATION DES DECISIONS CONCERNANT LA SITUATION INDIVIDUELLE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT RELEVANT DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES, JO du 2 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 63-280 du 19 mars 1963 · application
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