Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1962 COMPLEMENTAIRE DES OPERATIONS D'ECONOMIES A REALISER EN APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1962 (TABLEAU ANNEXE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1962
Publié le22 décembre 1962
PublicationJORF du 22 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438987
RéférenceArrêté du 20 décembre 1962 COMPLEMENTAIRE DES OPERATIONS D'ECONOMIES A REALISER EN APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1962 (TABLEAU ANNEXE), JO du 22 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961 · application
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