Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1961 DE L'ARRETE DU 01-07-1959 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DES MAISONS D'ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1961
Publié le13 septembre 1961
PublicationJORF du 13 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000439136
RéférenceArrêté du 24 août 1961 DE L'ARRETE DU 01-07-1959 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DES MAISONS D'ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE, JO du 13 septembre 1961Légifrance →

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Arrêté du 1 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).