Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juillet 1959 CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DES MAISONS D'ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1959
Publié le16 juillet 1959
PublicationJORF du 16 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433473
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