Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1969 CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DES MAISONS D'ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1969
Publié le31 décembre 1969
PublicationJORF du 31 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000624452
RéférenceArrêté du 5 décembre 1969 CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DES MAISONS D'ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE, JO du 31 décembre 1969Légifrance →

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Arrêté du 1 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000624452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).