Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1963 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-07-1959 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DES MAISONS D'ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE (MODIFICATION DE L'ART. 41 : NOUVELLES DES ENFANTS ADRESSEES CHAQUE SEMAINE AUX FAMILLES AINSI QUE CHAQUE QUINZAINE, RENSEIGNEMENTS PRECIS SUR L'ETAT DE SANTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1963
Publié le19 avril 1963
PublicationJORF du 19 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000620794
RéférenceArrêté du 3 avril 1963 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-07-1959 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DES MAISONS D'ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE (MODIFICATION DE L'ART. 41 : NOUVELLES DES ENFANTS ADRESSEES CHAQUE SEMAINE AUX FAMILLES AINSI QUE CHAQUE QUINZAINE, RENSEIGNEMENTS PRECIS SUR L'ETAT DE SANTE), JO du 19 avril 1963Légifrance →

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Arrêté du 1 juillet 1959 · modifie
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