Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1966 INSTITUANT AUPRES DU DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UN CAP COMPETENTE A L'EGARD DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1966
Publié le18 octobre 1966
PublicationJORF du 18 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000439248
RéférenceArrêté du 12 octobre 1966 INSTITUANT AUPRES DU DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D'UN CAP COMPETENTE A L'EGARD DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT, JO du 18 octobre 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).