Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES D'ETAT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1985
Publié le1er février 1985
PublicationJORF du 1 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493797
RéférenceArrêté du 25 janvier 1985 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES D'ETAT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 1er février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 octobre 1966 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).