Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1965 MODALITES D'ATTRIBUTION DU BREVET D'AGENT TECHNIQUE AGRICOLE, SPECIALITE HORTICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1965
Publié le23 juillet 1965
PublicationJORF du 23 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000439435
RéférenceArrêté du 16 juillet 1965 MODALITES D'ATTRIBUTION DU BREVET D'AGENT TECHNIQUE AGRICOLE, SPECIALITE HORTICULTURE, JO du 23 juillet 1965Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 2 mai 1967 · modifie
Arrêté du 14 décembre 1970 · modifie
Arrêté du 8 juillet 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).